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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NOTICE D'INFORMATION RELATIVEAUX DONNÉES PERSONNELLES

1 – OBJET DE LA NOTICE

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données personnelles de la SASU LE SOLSTICE (En Apar’Thé), qui agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données personnelles évoqués dans la présente notice d'information.

2 - LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Dans le cadre des traitements de données personnelles, nous collectons et traitons les données suivantes :

- Vos données d'identification : nom(s), prénom, date de naissance;

- Vos coordonnées : adresse postale, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse électronique ;

- Le type de carte bancaire (hors coordonnées bancaires) qui a servi au paiement de la commande.

Les coordonnées bancaires renseignées pour procéder au paiement en ligne sont réceptionnées directement par notre partenaire Paypal (Europe). Ces données ne sont donc pas collectées par la SASU LE SOLSTICE (En Apar’Thé).

Ces données sont obligatoires dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement de votre commande (livraison, réclamation, …) ou au suivi de la relation commerciale (informations pratiques, évènements particuliers, avantages fidélité).

3 - LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

3.1 - Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

- La livraison ou la remise de vos commandes ;

- L'évaluation de votre satisfaction, de vos besoins et de préférences aux fins notamment de vous offrir une meilleure qualité de service et de vous proposer de nouvelles offres pouvant vous intéresser, sauf opposition de votre part ;

- L'exercice des recours et la gestion des réclamations ;

- L'exécution des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, et notamment le traitement des impayés ou la lutte contre la fraude ;

- La réalisation de statistiques commerciales.

3.2 - Les fondements juridiques de nos traitements

Les finalités de nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

- L'exécution du contrat qui nous lie à vous ;

- Notre intérêt légitime ;

- Votre consentement aux opérations de traitement notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (mail, SMS, ...) ;

- Des obligations légales et réglementaires.

3.3 - Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par la SASU Le Solstice (En Apar’Thé) peuvent notamment consister en ses intérêts commerciaux (ex : évaluation de votre satisfaction, prospection commerciale, ...) et financiers (ex : prévention de la fraude).

4 - LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Il n'y a pas de transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne.

5 - LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Vos données sont conservées en base active jusqu'à expiration d’un délai de 5 ans après la dernière commande.

Les données personnelles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d'une durée de trois ans suivant la date de la dernière commande ou du dernier contact.

6 - LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

6.1 - Votre droit d'accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d'accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous aurez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, vous disposez de l'accès à vos données ainsi qu'aux informations concernant :

- Les finalités du traitement ;

- Les catégories de données personnelles concernées ;

- Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

- Lorsque cela est possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;

- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

- Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

6.2 - Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

- Vous retirez le consentement préalablement donné ;

- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement ;

- Le traitement de données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6.3 - Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6.4 - Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

6.5 - Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :

- Uniquement vos données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

- Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

- Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur les conditions générales de vente ainsi qu'aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le responsable de traitement.

6.6 - Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

6.7 - Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6.8 - Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

6.9 - Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits

  • Par voie électronique :

sur le site web de la SASU Le Solstice

www.enaparthe.fr

Rubrique «Contact »

  • Par courrier postal:

SASU Le Solstice – En Apar’Thé

                29, rue de Paris

                77140 NEMOURS

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) prénom(s), l'adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l'ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d'accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d'information, nous n'aurons pas l'obligation d'y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Vous serez informé si nous ne pouvons donner suite à vos demandes.

Nous tenons à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d'avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l'exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

6.10 - Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente notice d'information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

En plus de ces informations et dans l'objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

- La durée de conservation de vos données personnelles ;

- L'existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.